Bon à savoir

L’Etat: « C’est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. » Raymond CARRE de MALBERG (1921)
L’Etat est défini à partir de trois éléments. Il s’agit d’un territoire propre, d’une population et d’un pouvoir organisé.

La nation : Elle est définie comme le groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant a des éléments communs à la fois objectifs (origine ethnique, langue, religion, mode de vie) et subjectifs (histoire commune, sentiment de parenté spirituelle, désir de vivre ensemble) qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant à d’autres groupements nationaux.

La constitution : C’est l’acte fondateur de l’Etat. Elle regroupe les règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir.  La constitution garantit les droits de l’individu. Presque tous les pays du monde ont une constitution et chaque constitution est unique.
Parmi les fonctions de la constitution, on peut relever qu’elle marque les buts et les objectifs du gouvernement, qu’elle établit la structure du gouvernement, qu’elle fournit les lois de la nation, qu’elle est pour les citoyens un document de référence dans l’évaluation des actions gouvernementales.

La loi : au sens strict est la règle de droit écrite, générale et permanente adoptée par le parlement dans son domaine de compétence.
Loi à l’initiative du gouvernement = projet de loi.
Loi à l’initiative des députés= proposition de loi.
Le citoyen : Individu jouissant, sur le territoire de l’Etat dont il relève, des droits civils et politiques.

« La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté  » MONTESQUIEU